LICENCE COMMERCIALE — CRM Cabinet
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Copyright (c) 2026 Manuel BARANGER. Tous droits réservés.

Ce logiciel est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété
intellectuelle français, articles L111-1 et suivants). Toute utilisation
en dehors des conditions ci-dessous est strictement interdite.

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1. DÉFINITIONS
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« Auteur »      : Manuel BARANGER, titulaire exclusif des droits sur
                  le Logiciel.

« Logiciel »    : l'ensemble des fichiers source, scripts, ressources et
                  documentation constituant CRM Cabinet, dans toute version
                  fournie au Licencié.

« Licencié »    : la personne physique ou morale ayant acquis une licence
                  commerciale auprès de l'Auteur.

« Instance »    : une installation unique du Logiciel sur un serveur ou
                  hébergement donné, associée à une seule entité juridique
                  utilisatrice finale.

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2. DROITS ACCORDÉS
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Sous réserve du paiement du prix de licence convenu et du respect des
présentes conditions, l'Auteur concède au Licencié un droit :

  - non exclusif,
  - non transférable (sauf accord écrit de l'Auteur),
  - limité au territoire mondial,

d'installer et d'exploiter le Logiciel sur UNE (1) Instance, pour les
besoins professionnels internes du Licencié.

Chaque Instance supplémentaire (second serveur, second client interne,
second établissement autonome) requiert l'acquisition d'une licence
supplémentaire.

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3. RESTRICTIONS
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Le Licencié n'est PAS autorisé à :

  a) Redistribuer, revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le
     Logiciel à des tiers sous quelque forme que ce soit, sauf accord
     écrit préalable de l'Auteur.

  b) Modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées
     basées sur le Logiciel sans autorisation écrite de l'Auteur.

  c) Retirer, masquer ou altérer les mentions de copyright, de licence
     ou d'attribution présentes dans le Logiciel.

  d) Utiliser le Logiciel pour fournir un service commercial à des tiers
     (mode SaaS, hébergement mutualisé pour plusieurs clients, etc.)
     sans licence spécifique négociée avec l'Auteur.

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4. SERVICES TIERS — RESPONSABILITÉ DU LICENCIÉ
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Le logiciel peut interagir avec des services tiers, notamment :
France Travail, ScraperAPI, APEC, HelloWork, Indeed, BODACC, Kompass,
Google Maps, Textbelt, etc.

Le Licencié est seul responsable :

  - de l'obtention des clés API, licences et abonnements nécessaires
    auprès de chaque prestataire tiers (à ses propres frais) ;
  - du respect des conditions générales d'utilisation de chacun de ces
    services ;
  - de la conformité de son usage avec toute réglementation applicable,
    notamment le droit du travail, le droit de la concurrence et les
    règles encadrant l'accès automatisé aux données en ligne.

En particulier, l'utilisation des fonctionnalités de collecte de données
(Indeed, APEC, HelloWork) nécessite que le licencié dispose d'un contrat
actif avec un prestataire de scraping (ex. ScraperAPI) ou d'une période
d'essai valide souscrite avec sa propre adresse e-mail. L'Auteur ne
fournit aucune clé API et ne peut être tenu responsable du blocage ou
de la suspension d'un service tiers.

L'Auteur décline toute responsabilité quant à l'usage que le Licencié
fait de ces intégrations.

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5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
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Le Logiciel traite des données à caractère personnel (coordonnées de
prospects, historique de contacts, échanges par e-mail, etc.).

En qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE)
2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, le Licencié
s'engage à :

  - tenir un registre des activités de traitement ;
  - informer les personnes concernées de leurs droits ;
  - respecter les durées de conservation légales et internes ;
  - sécuriser les données (HTTPS obligatoire, accès restreint,
    sauvegardes régulières, mots de passe robustes).

L'Auteur n'a aucun accès aux données traitées par le Licencié et ne peut
être considéré comme sous-traitant au sens du RGPD.

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6. MISES À JOUR ET SUPPORT
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La présente licence n'inclut pas de droit aux mises à jour futures ni
à un support technique, sauf mention contraire dans le bon de commande
ou contrat d'accompagnement distinct signé entre les parties.

Toute mise à jour fournie à titre gracieux reste soumise aux présentes
conditions de licence.

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7. ABSENCE DE GARANTIE
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LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

L'AUTEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (PERTE DE DONNÉES, PERTE
D'EXPLOITATION, MANQUE À GAGNER) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI L'AUTEUR A ÉTÉ INFORMÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La responsabilité totale de l'Auteur au titre de la présente licence est
en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le
Licencié pour la licence concernée.

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8. RÉSILIATION
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La présente licence est résiliée de plein droit, sans mise en demeure
préalable, en cas de violation par le Licencié de l'une quelconque de
ses dispositions. En cas de résiliation, le Licencié s'engage à cesser
toute utilisation du Logiciel et à en supprimer toutes les copies en sa
possession.

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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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La présente licence est régie par le droit français. Tout litige relatif
à son interprétation, sa validité ou son exécution sera soumis, à défaut
de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, aux tribunaux
compétents du ressort du siège de l'Auteur.

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10. CONTACT — LICENCES SUPPLÉMENTAIRES
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Pour toute demande de licence supplémentaire, de licence multi-instances,
de licence SaaS, de personnalisation ou de support, contactez l'Auteur :

Manuel BARANGER
17800 Bougneau
06 64 81 37 61
[email du distributeur]

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